Retrouvez ici les informations sur la commune, les élus et les décisions prisent par le conseil municipal.

Remboursement des frais de garde des élus

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux ne bénéficiant pas d’indemnités de fonction pourront percevoir le remboursement des frais de garde d’enfants engagés en raison de leur participation à des réunions liées à leur fonction.

Ce remboursement s’effectuera sur présentation de factures.

Représentation de la commune aux commissions communautaires et autres structures

Les délégués du conseil municipal, titulaires et suppléants, au sein des commissions de la Communauté de Communes de la Vallée de Clisson se répartissent comme suit :

Nom des commissions
et vice-présidents
Délégué Titulaire
de Remouillé
Délégué Suppléant
de Remouillé
Développement économique
Claude Cesbron
Franck Sibileau  
Finances
François Guillot
Jean-Yves Le Roux Jérôme Letourneau
Aménagement du territoire
Xavier Bonnet
Daniel Durand André Confolant
Patrimoine
Jean-Guy Cornu
Régis David Josette Boussonnière
Déchets
Gérard Esnault
Sonia Bernabé Béatrice Auvrignon
Jeunesse
Jean-Paul Richard
Magali Bonnet-Ameline Rodolphe Dubois
Tourisme
Aymar Rivallin
Sandrine Tesseidre Magali Bonnet-Ameline
Développement durable
Benoît Couteau
Jérôme Letourneau  
Communication, numérique et S.I.G.
Jérôme Letourneau
Jérôme Letourneau Benoît Boucher
Piscine
Martine Legeai
Fabrice Péré Benoît Boucher
Enfance
Janic Rivière
Lydie Charrier Nadine Huvelin

Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) : André Confolant

Sèmes : Josette Boussonnière

Mission locale : Josette Boussonnière

Tarifs de l'accueil périscolaire pour 2014/2015

Le Conseil Municipal maintient les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année 2014/2015.

Les tarifs applicables à la rentrée sont les suivants :

Quotient familial

Tarifs à la 1/2 heure

CAF - MSA Hors CAF
QF <= 500 0,70 € 0,85 €
501 <= QF <= 700 1,05 € 1,20 €
701 <= QF <= 701 1,25 € 1,40 €
901 <= QF <= 1100 1,40 € 1,55 €
QF >= 1101 1,45 € 1,60 €

La cotisation annuelle est maintenue à 12 € par famille

Le petit-déjeuner facturé à 0,80 € et le goûter est offert.

Rythmes scolaires

Le Conseil Municipal a été informé de la réforme des rythmes scolaires applicables à la rentrée. A ce stade de la réflexion, après débat en commission et en séance du Conseil Municipal, le coût mensuel des TAP (Temps d’Accueil Périscolaire) sera facturé 5€ maximum par enfant.

Délégations au Maire

Le Conseil Municipal donne délégation à M. le Maire pour :

  • prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 10 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  • passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
  • créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  • prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
  • accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;
  • décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
  • fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

Frais de déplacements des élus

Les conseillers municipaux seront indemnisés de leurs frais de déplacement, sur présentation d’un justificatif, pour toute mission effectuée en dehors du territoire communal (réunion, etc…). Le barème retenu sera celui applicable à la Fonction Publique Territoriale, pour les véhicules de 6 à 7 CV et le kilométrage décompté du domicile au lieu de réunion.

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Le Conseil Municipal vote le montant de l’indemnité de fonction du Maire à 43 % de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale. Quant aux adjoints, ils percevront chacun 16,5 % de l’indice 1015.

Élection du maire et des adjoints

Lors de sa réunion d'installation du 29 mars 2014, le conseil municipal a élu Jérôme Letourneau comme maire de la commune.

Le conseil a aussi élu les personnes suivantes aux fonctions d'adjoints :

  • Josette Boussonnière
  • Régis David
  • Magali Bonnet-Ameline
  • Daniel Durand
  • Lydie Charrier

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