Clôture du budget annexe du lotissement de l’Ardrère

Les ventes de terrains du lotissement de l’Ardrère étant terminées et les dernières opérations budgétaires enregistrées, le budget annexe de  ce lotissement sera clos au 31 décembre 2014.

En raison de l’assujettissement de ce budget au régime de la TVA, les services fiscaux en seront informés.

Délégation du Maire

Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

  1. Signature d’une commande : Aménagement de la RD 137 2nd tronçon. Protection des réseaux type Roostop – prix pour 1 fossé : 129 € HT avec l’entreprise BROSSEAU Paysage
  2. Création d’un fossé en terminal de busage EP – rue du Champ du Pont (accès manuel) : 2 870 € HT avec l’entreprise SAUVAGET Christian
  3. Contrat signé avec LTI Telecom pour la modification globale des prestations téléphoniques de la commune.

Autorisation permanente et générale des poursuites

Afin de faciliter le recouvrement des recettes de la Commune, le Conseil Municipal accepte d’accorder une autorisation permanente au receveur municipal afin d’engager des poursuites lorsqu’elles seront nécessaires pour le recouvrement des titres de recettes émis par la collectivité.

Indemnité de conseil au comptable

L’indemnité de conseil qui rémunère les vacations de conseil réalisées par le comptable à la demande de la Commune, a été fixée par les élus au taux de 75 % du tarif maximum fixé par la loi du 2 mars 1982.

Rythmes scolaires

Dans le cadre des rythmes scolaires, la Commune organisera des TAP, désormais dénommés « Croc’loisirs ». Le tarif facturé aux parents, par période entre chaque vacances scolaires, est fixé comme suit : 10 € par enfant pour les deux premiers et 6 € pour les 3èmes enfants et suivants.

Une régie sera créée pour permettre l’encaissement en mairie des recettes liées à ce nouveau service.

Dissolution de l'association "D'un livre à l'autre"

La dissolution de l’association « D’un livre à l’autre » prendra effet au 1er juillet 2014.

Une charte approuvée par le Conseil Municipal concrétisera l’engagement personnel des bénévoles auprès de la collectivité. Ces derniers continueront d’assurer l’animation au sein de la bibliothèque communale.

Entretien de la voirie

Après consultation, l’entreprise GADAIS/COLAS de Vieillevigne a été retenue pour la fourniture et mise en œuvre d’émulsion sur une portion du réseau communal. Cette prestation pour 15 tonnes de PATA sera facturée 12 300 €.

Délégations du Maire

Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

  • pose de prises pour les guirlandes sur les candélabres de la RD 137 : 940.35 € HT
  • Rue du Champ du Pont – assainissement-branchement supplémentaire 1245 € HT
  • Cloches : mise en sécurité du joug de la cloche principale – tournage d’un ½ tour de la cloche : 3 347 € HT (fourniture et intervention du technicien)

Décisions modificatives n°1 et 2 au budget communal

A l’issue de la dissolution du SIVU Maine et Ognon et de l’arrêt des comptes de cette structure au 31/12/2013, un solde global de 11 016,09 € a été versé à la commune de Remouillé.

Concernant la section d’investissement, ces recettes complémentaires seront affectées sur les opérations suivantes :

  • Eglise (cloches-dépenses imprévues) : + 5 000 €
  • RD 137(prises spécifiques pour pose de guirlandes sur les lampadaires) :+ 1 755,36 €
  • Ecole publique : + 1 000,00 €
  • Accueil périscolaire: + 3 000,00 €

Pour la section de fonctionnement, le solde positif de 260,73 € viendra augmenter l’excédent de fonctionnement d’une somme identique.

Sous-catégories