Pôle médico-social

Afin de permettre l’évolution du dossier de construction d’un pôle médico-social, rue de la Bosselle, les élus ont validé une mission de levés topographiques auprès du cabinet Atlantique Info Géo pour un montant de 490 € HT.

Le contrôle technique de ce futur bâtiment sera assuré par le bureau d’études DEKRA dont la prestation sera facturée 3 000 € HT.

Quant à la coordination SPS, le Conseil Municipal a accepté le devis du bureau COBATI d’un montant de 2 304 € HT.

Pose d’un tabouret siphoïde

Pour pallier à l’absence d’un tabouret siphoïde au 15 rue de Bellevue, l’entreprise GADAIS de Vieillevigne sera mandatée par la commune pour réaliser les travaux. Le devis d’un montant de 1 100 € HT a été validé par les élus.

Surtaxe assainissement

Pour la 4ème année consécutive, le tarif de la surtaxe assainissement sera maintenu comme suit :

  • Abonnement : 18,50 € par an
  • Consommation : 0,1750 € par m3

Création de commissions municipales et nomination de délégués

Le Conseil Municipal a validé la création de deux nouvelles commissions communales : l’une chargée du dossier de la future station d’épuration composé de Magali Bonnet-Ameline, responsable, et Jérôme Letourneau, Daniel Durand, Josette Boussonnière, Jean-Yves Le Roux, André ConfolantLydie Charrier et Frédéric Gadais.

La seconde commission « Espace Bosselle » est présidée par Jérôme Letourneau et composée de Josette Boussonnière, Magali Bonnet-Ameline, Lydie Charrier, Nadine Huvelin, Myriam GermainSandrine Bouzon, Daniel Durand et Rodolphe Dubois.

Par ailleurs, les élus seront représentés dans le cadre de l’intercommunalité au sein de la commission locale d’évaluation du transfert de charge par Jean-Yves Le Roux en qualité de titulaire et par Jérôme Letourneau, délégué suppléant.

Quant à Magali Bonnet-Ameline, elle siègera à la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH).

Achat d’énergie – Groupement de commandes avec le SYDELA

La fin des tarifs réglementés de l’électricité contraint les communes à envisager la souscription de nouveaux contrats au 1er janvier 2016 pour les sites dont la consommation est supérieure à 36 KWA.

Le SYDELA propose un groupement de commandes auquel la commune peut adhérer.

Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour cette adhésion tout en sollicitant des compléments d’information auprès de cette instance.

Sèvraval - Rapport d'activité 2013

Le rapport d’activités 2013 du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Sèvre, de la Maine et de leurs rives a été présenté au Conseil.

Les élus ont pris note des missions du Syndicat, des actions menées par cette instance ainsi que de son bilan financier.

Le rapport peut être consulté en mairie ou par téléchargement.

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