Pôle enfance d'Aigrefeuille-sur-Maine

Le Conseil Municipal a fait le choix de ne pas adhérer au projet Petite Enfance dans les conditions proposées par la commune d’Aigrefeuille-sur-Maine c’est-à-dire : participation financière par convention à hauteur de 80 000 € majorés de 16 000 € annuel pour le fonctionnement de la structure.

Taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement (TA) qui remplace la participation pour voies et réseaux (PVR) et la participation pour non réalisation d’aires de stationnement (PNRAS) et instituée au 1er mars 2012 sera maintenue au taux de 3% pour une durée de 1 an reconductible.

Aucune exonération n’a été votée par le Conseil Municipal.

Informatisation de la bibliothèque

La bibliothèque sera dotée, dès 2015, du logiciel NANOOK commercialisé par la société AFI Informatique. La migration vers ce nouvel outil s’élève à 1 250 € HT auquel il faut ajouter 1 600 € HT de frais de formation.
Les élus acceptent également de confier la maintenance et l’hébergement à AFI Informatique : le coût annuel de contrat s’élève à 600 € (dont 400 € pour la maintenance et 200 € pour l’hébergement).

L’association « d’un livre à l’autre » dissoute en juin 2014 versera le solde des comptes soit 1 428,25 € sous forme de don à la commune.

Rapports 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et sur le prix et la qualité du service assainissement

Les rapports 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par Atlantic Eau ainsi que celui du service assainissement présenté par M. le Maire ont été approuvés par le Conseil Municipal. Ils sont consultables en mairie ou téléchargeables ici :

Convention avec le collège d’Angreviers

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec le collège d’Angreviers qui accueille un élève de Remouillé pour l’année scolaire 2014/2015. La participation de la commune sera de 488,91 € pour un élève.

Subvention pour l’entretien des sentiers pédestres

Le Conseil Municipal a souhaité confier l’entretien des sentiers pédestres à l’association SEMES pour un montant de 2 640 €.

Le Conseil Général de Loire-Atlantique soutiendra cette initiative en apportant a contribution financière à hauteur de 1 716 € par :

  • Une subvention de 70 % pour les circuits de niveau 1 inscrits au Schéma Départemental.
  • Une subvention de 40 % du montant total pour les circuits de niveau 2 dits « circuits de territoire ».

Tarifs 2015

Les élus ont revu pour 2015 les tarifs des différents services et participations

  • Écoles remouilléennes
  • Photocopies
  • Tarifs divers
  • Location des salles et espaces communaux

Modification des modalités de location de la salle Henri-Claude Guignard

A compter du 1er janvier 2015, la location de la salle Henri-Claude Guignard se fera aux conditions suivantes :

  • Un seul locataire par week-end.
  • Ménage et redevance sur les ordures ménagères inclus dans le tarif.

La commune honorera les engagements qui ont été signés avant le 06 novembre 2014.

L'ensemble des tarifs, participations et conditions est consultable en mairie ou par téléchargement.

Lotissement privé des Vallées – Projet urbain partenarial

Un dossier d’aménagement d’un lotissement privé dit « les vallées » a été déposé en mairie.

A l’issue d’une négociation avec les propriétaires, une convention de projet urbain partenarial (P.U.P.)va être signée prochainement. Il s’agit de permettre la réalisation d’équipements publics (voirie, etc…) nécessaires à cet aménagement, sous maîtrise d’ouvrage communale.

Les travaux estimés à 30 564 € HT seront réalisés par la commune. En contrepartie, l’aménageur s’engage à rembourser la totalité du coût de l’investissement à la collectivité.

Dans le cadre du PUP, les acquéreurs des terrains seront exonérés de la taxe d’aménagement pendant une durée de 3 ans.

Sous-catégories