Application du droit des sols

La délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, etc…) est de la compétence du maire dans le cadre des pouvoirs de police.
L’instruction des demandes était assurée jusqu’à présent par la DDTM.
A compter du 1er juillet 2015, les communes doivent gérer ce service, individuellement ou par mutualisation avec d’autres collectivités.
Au terme d’une réflexion à l’échelle communautaire et du Pays, il a été décidé de confier la mise en place du service ADS au Pays du Vignoble Nantais pour les communautés de communes de la Vallée de Clisson, celle de Vallet et celle de Sèvre Maine et Goulaine.
Ce partenariat sera concrétisé par convention qui définira, à la fois, les modalités techniques, administrative et financières.

Centrale Biogaz des Terres de Montaigu : avis du conseil municipal

Une enquête publique sera ouverte du 21 janvier au 23 février 2015 sur le projet d’exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Saint Hilaire de Loulay par la société Centrale Biogaz des Terres de Montaigu.
La commune concernée par le plan d’épandage a émis un avis favorable en souhaitant néanmoins que tout soit mis en œuvre pour limiter au maximum les nuisances olfactives.

Pôle médico-social : lancement du permis de construire

En concertation avec le cabinet CUB Architecture et les professionnels de santé, la commission chargée du projet de construction du pôle médico-social a fait évoluer le dossier qui en est actuellement au stade de l’avant-projet définitif (APD).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce projet, autorise le Maire à déposer le permis de construire et à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée.
La maîtrise d’œuvre est confiée à CUB Architecture pour une prestation globale, incluant l’assistance à la passation des marchés et le suivi des travaux. Le coût global de cette mission s’élève à 34 680 € HT pour un projet estimé à 433 500 € HT.

Prise en charge des frais d’obsèques

La commune de Remouillé, conjointement avec celle d’Aigrefeuille sur Maine, et à parts égales, a pris en charge les frais d’obsèques de Mme PAVAGEAU Lucienne inhumée dans le cimetière communal.

 

Charte graphique

La commission information a élaboré la charte graphique de la commune destinée à garantir l’identité visuelle de la collectivité quel que soit le support utilisé (courrier, affiche, site web, etc…).

 

Le projet présenté a été validé par les élus qui souhaitent néanmoins que la commission information poursuive sa réflexion afin de tenir compte des avis formulés par le Conseil Municipal.

 

Décisions modificatives au budget

Deux décisions modificatives au budget principal de la commune sont validées par les élus. Elles intègrent l’ensemble des décisions votées en conseil municipal depuis septembre 2014.

 

 

Les documents sont consultables en mairie.

Contrat Enfance Jeunesse

Un nouveau contrat Enfance Jeunesse Intercommunal sera conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique pour une durée de 4 ans du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.

Ce contrat reprendra les actions antérieures (RAM, accueil périscolaire, Croc’Loisirs) et intégrera le nouveau service lié à la réforme des rythmes scolaires.

 

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