Règlement d’utilisation du panneau d’affichage sur la RD 137

Les associations qui désirent informer les administrés des manifestations qu’elles organisent pourront désormais utiliser le panneau d’affichage implanté à l’entrée nord de Remouillé, le long de la RD 137.

La réservation se fera sur demande écrite auprès de la mairie, deux mois avant la date de la manifestation. L'affichage est gratuit et sera autorisé pour une durée maximale d’un mois.

La priorité d’affichage sera accordée aux associations remouilléennes.

Location des salles

Afin de répondre aux demandes des particuliers, en cas d’indisponibilité de la salle Henri Claude Guignard et uniquement dans ce cas, la salle de la Bosselle serait proposée pour les vins d’honneur sépultures, mariages et anniversaires de mariage.
Les tarifs ont été adaptés comme suit :

  Salle HC Guignard Salle de la Bosselle
Particuliers Commune
Vin d'honneur mariage,
noces d'or et diamant et
sépulture



Salle A 50€ 50€



Salles AB 80€
Salles ABC 110€
Salles ABCD 150€

Les cautions ménage et dommages restent inchangées ainsi que les autres tarifs de la salle Henri Claude Guignard.
Par ailleurs, les locataires  de la salle Henri Claude Guignard qui souhaitent assurer le nettoyage de la salle pourront  bénéficier de  l’auto-laveuse  moyennant  une  caution de  500 €.

Entretien du terrain de football

L’entreprise Chupin a été retenue pour réaliser le décompactage des terrains de football (terrain d’honneur et terrain d’entrainement).

Le coût global de la dépense, d’un montant global de 8 131,55 € HT, sera intégralement pris en charge dans le budget communal.

Projet de modification du PLU de Saint Lumine de Clisson

Le dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Saint-Lumine-de-Clisson porte sur :

  • le passage de zone 2AU en zone 1AU de terrains au nord du lotissement des Fromentaux en vue de la création d’un lotissement communal
  • le passage de zone 1 AU en zone 2AU de terrains situés au sud de la rue de la Vendée. Ces terrains placés stratégiquement auront vocation à être  aménagés ultérieurement dans le cadre d’un plus vaste ensemble

Il concerne également la modification des règlements des zones 1 AUa et Nh, la première pour tenir compte entre autre des nouvelles règles de densification imposées par le SCOT et pour la seconde pour introduire un assouplissement des possibilités d’extension des logements existants
Un avis favorable est formulé par les élus sur ce projet.

Formation des élus

Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions.
Un crédit de 11 445 € sera inscrit au budget communal pour financer les frais de formation.
Il s’agit d’une enveloppe maximale dont l’utilisation sera adaptée en fonction des besoins exprimés par les élus.
En fin d’année, un tableau récapitulatif des formations suivies sera annexé au compte administratif.

Remboursement des frais de garde des élus

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux ne bénéficiant pas d’indemnités de fonction pourront percevoir le remboursement des frais de garde d’enfants engagés en raison de leur participation à des réunions liées à leur fonction.

Ce remboursement s’effectuera sur présentation de factures.

Représentation de la commune aux commissions communautaires et autres structures

Les délégués du conseil municipal, titulaires et suppléants, au sein des commissions de la Communauté de Communes de la Vallée de Clisson se répartissent comme suit :

Nom des commissions
et vice-présidents
Délégué Titulaire
de Remouillé
Délégué Suppléant
de Remouillé
Développement économique
Claude Cesbron
Franck Sibileau  
Finances
François Guillot
Jean-Yves Le Roux Jérôme Letourneau
Aménagement du territoire
Xavier Bonnet
Daniel Durand André Confolant
Patrimoine
Jean-Guy Cornu
Régis David Josette Boussonnière
Déchets
Gérard Esnault
Sonia Bernabé Béatrice Auvrignon
Jeunesse
Jean-Paul Richard
Magali Bonnet-Ameline Rodolphe Dubois
Tourisme
Aymar Rivallin
Sandrine Tesseidre Magali Bonnet-Ameline
Développement durable
Benoît Couteau
Jérôme Letourneau  
Communication, numérique et S.I.G.
Jérôme Letourneau
Jérôme Letourneau Benoît Boucher
Piscine
Martine Legeai
Fabrice Péré Benoît Boucher
Enfance
Janic Rivière
Lydie Charrier Nadine Huvelin

Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) : André Confolant

Sèmes : Josette Boussonnière

Mission locale : Josette Boussonnière

Tarifs de l'accueil périscolaire pour 2014/2015

Le Conseil Municipal maintient les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année 2014/2015.

Les tarifs applicables à la rentrée sont les suivants :

Quotient familial

Tarifs à la 1/2 heure

CAF - MSA Hors CAF
QF <= 500 0,70 € 0,85 €
501 <= QF <= 700 1,05 € 1,20 €
701 <= QF <= 701 1,25 € 1,40 €
901 <= QF <= 1100 1,40 € 1,55 €
QF >= 1101 1,45 € 1,60 €

La cotisation annuelle est maintenue à 12 € par famille

Le petit-déjeuner facturé à 0,80 € et le goûter est offert.

Rythmes scolaires

Le Conseil Municipal a été informé de la réforme des rythmes scolaires applicables à la rentrée. A ce stade de la réflexion, après débat en commission et en séance du Conseil Municipal, le coût mensuel des TAP (Temps d’Accueil Périscolaire) sera facturé 5€ maximum par enfant.