Indemnité de conseil au comptable

L’indemnité de conseil qui rémunère les vacations de conseil réalisées par le comptable à la demande de la Commune, a été fixée par les élus au taux de 75 % du tarif maximum fixé par la loi du 2 mars 1982.

Rythmes scolaires

Dans le cadre des rythmes scolaires, la Commune organisera des TAP, désormais dénommés « Croc’loisirs ». Le tarif facturé aux parents, par période entre chaque vacances scolaires, est fixé comme suit : 10 € par enfant pour les deux premiers et 6 € pour les 3èmes enfants et suivants.

Une régie sera créée pour permettre l’encaissement en mairie des recettes liées à ce nouveau service.

Dissolution de l'association "D'un livre à l'autre"

La dissolution de l’association « D’un livre à l’autre » prendra effet au 1er juillet 2014.

Une charte approuvée par le Conseil Municipal concrétisera l’engagement personnel des bénévoles auprès de la collectivité. Ces derniers continueront d’assurer l’animation au sein de la bibliothèque communale.

Entretien de la voirie

Après consultation, l’entreprise GADAIS/COLAS de Vieillevigne a été retenue pour la fourniture et mise en œuvre d’émulsion sur une portion du réseau communal. Cette prestation pour 15 tonnes de PATA sera facturée 12 300 €.

Délégations du Maire

Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

  • pose de prises pour les guirlandes sur les candélabres de la RD 137 : 940.35 € HT
  • Rue du Champ du Pont – assainissement-branchement supplémentaire 1245 € HT
  • Cloches : mise en sécurité du joug de la cloche principale – tournage d’un ½ tour de la cloche : 3 347 € HT (fourniture et intervention du technicien)

Décisions modificatives n°1 et 2 au budget communal

A l’issue de la dissolution du SIVU Maine et Ognon et de l’arrêt des comptes de cette structure au 31/12/2013, un solde global de 11 016,09 € a été versé à la commune de Remouillé.

Concernant la section d’investissement, ces recettes complémentaires seront affectées sur les opérations suivantes :

  • Eglise (cloches-dépenses imprévues) : + 5 000 €
  • RD 137(prises spécifiques pour pose de guirlandes sur les lampadaires) :+ 1 755,36 €
  • Ecole publique : + 1 000,00 €
  • Accueil périscolaire: + 3 000,00 €

Pour la section de fonctionnement, le solde positif de 260,73 € viendra augmenter l’excédent de fonctionnement d’une somme identique.

Groupement de commande avec la CCVC

La commune de Remouillé va adhérer aux groupements de commandes de la CCVC et des communes adhérentes concernant la prestation d’externalisation des sauvegardes informatiques et le contrôle de la qualité de l’air à l’école maternelle.
M. Régis David et M. André Confolant sont nommés respectivement délégué titulaire et délégué suppléant de la commission d’appel d’offres chargés d’étudier les propositions financières des entreprises ayant postulé aux marchés.

Commission communale des impôts

Le Conseil Municipal a établi une liste de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants pour siéger au sein de la commission communale des impôts. Cette liste est proposée à la Direction des Services Fiscaux de Loire-Atlantique qui procédera à la désignation des commissaires appelés à siéger notamment lors de la réunion annuelles des mutations.

Règlement d’utilisation du panneau d’affichage sur la RD 137

Les associations qui désirent informer les administrés des manifestations qu’elles organisent pourront désormais utiliser le panneau d’affichage implanté à l’entrée nord de Remouillé, le long de la RD 137.

La réservation se fera sur demande écrite auprès de la mairie, deux mois avant la date de la manifestation. L'affichage est gratuit et sera autorisé pour une durée maximale d’un mois.

La priorité d’affichage sera accordée aux associations remouilléennes.