Taux d’imposition 2015

Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le maintien des taux d’imposition, et ceci depuis 2010, qui  s’établissent comme suit :

  • Taxe d’habitation : 23.37
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,50
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,21

Affectation des résultats 2014

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement (448 723,49 €) du compte administratif 2014 de la commune  (budget principal) sera repris intégralement en section de fonctionnement, les restes à réaliser étant suffisants pour apurer le déficit de la section d’investissement.

Le compte administratif 2014 du service assainissement fait apparaître toutes sections confondues, un excédent global de 148 232,50 €. Le solde positif sera repris dans chacune des sections.

Le lotissement de l’Ardrère a été clôturé au 31 décembre 2014.

Subvention pour la halte-garderie des Cabanes de Filomaine

Une convention de partenariat a été conclue avec l’association des Cabanes de Filomaine pour l’accueil des enfants de Remouillé à la halte-garderie.
Compte-tenu  de la  fréquentation en 2014, la  contribution  communale s’élèvera à 14 677,95 € à inscrire au budget primitif 2015.

Application du droit des sols

La délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, etc…) est de la compétence du maire dans le cadre des pouvoirs de police.
L’instruction des demandes était assurée jusqu’à présent par la DDTM.
A compter du 1er juillet 2015, les communes doivent gérer ce service, individuellement ou par mutualisation avec d’autres collectivités.
Au terme d’une réflexion à l’échelle communautaire et du Pays, il a été décidé de confier la mise en place du service ADS au Pays du Vignoble Nantais pour les communautés de communes de la Vallée de Clisson, celle de Vallet et celle de Sèvre Maine et Goulaine.
Ce partenariat sera concrétisé par convention qui définira, à la fois, les modalités techniques, administrative et financières.