Frais de déplacements des élus

Les conseillers municipaux seront indemnisés de leurs frais de déplacement, sur présentation d’un justificatif, pour toute mission effectuée en dehors du territoire communal (réunion, etc…). Le barème retenu sera celui applicable à la Fonction Publique Territoriale, pour les véhicules de 6 à 7 CV et le kilométrage décompté du domicile au lieu de réunion.