Convention Autorisation du Droit des Sols avec le Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais

Au 1er juillet 2015, le service instructeur « Autorisations du Droits de Sols » aura pour mission l’instruction d’une partie des autorisations d’urbanisme des communes de la CCVC de Sèvre Maine et Goulaine et de Vallet, ainsi qu’un rôle de conseil et d’assistance juridique aux collectivités locales adhérentes.

 

Il sera piloté par le Syndicat Mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais.

Une convention permettant de définir les modalités d’intervention du Syndicat est validée par le Conseil Municipal qui autorise le Maire à signer cette convention.