Assistance technique en assainissement collectif – Convention avec le Département

La Commune bénéficie actuellement de l’assistance technique du département en matière d’assainissement collectif qui est réservée aux communes rurales au potentiel fiscal n’excédant pas 30 % du potentiel moyen par habitant des communes de moins de 5000 habitants.

Le département propose de poursuivre ce partenariat.

La Commune valide la convention cadre élaborée par le Département pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 au tarif annuel de 1 centime d’euro par habitant et autorise M. le Maire à signer cette convention.