Taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement (TA) qui remplace la participation pour voies et réseaux (PVR) et la participation pour non réalisation d’aires de stationnement (PNRAS) et instituée au 1er mars 2012 sera maintenue au taux de 3% pour une durée de 1 an reconductible.

Aucune exonération n’a été votée par le Conseil Municipal.